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Juin 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention à l'association "Animation et spectacles populaires interculturels" (A.S.P.I.C.) (20e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1999 [1999 ASES 50]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juin 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juin 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 12 mai 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Animation et spectacles populaires interculturels" (A.S.P.I.C.) (20e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à l'association "Animation et spectacles populaires interculturels" (A.S.P.I.C.), 46, rue de Ménilmontant (20e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-2, ligne B000, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.