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Juin 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association de groupements éducatifs une nouvelle convention relative à sa participation au dispositif de protection de l'enfance et de la famille du Département de Paris. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1999 [1999 ASES 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juin 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juin 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 12 mai 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'Association de groupements éducatifs une nouvelle convention relative à sa participation au dispositif de protection de l'enfance et de la famille du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Toute convention antérieure qui liait le Département de Paris et l'Association de groupement éducatifs est caduque à compter de la date de signature de la convention prévue à l'article 2 de la présente délibération.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'Association de groupements éducatifs sise 239, rue de Tolbiac (13e), une nouvelle convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à sa participation au dispositif de protection de l'enfance et de la famille du Département de Paris.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, articles 643 et 642, ainsi qu'au chapitre 943, sous-chapitre 943-91, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.