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Juin 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention exceptionnelle à l'association "ADEF" Association Daumesnil emplois famille (12e). M. Pierre GABORIAU, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1999 [1999 DAEE 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 juin 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 juin 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 mai 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "ADEF" Association Daumesnil emplois famille (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre GABORIAU, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 40.000 F est attribuée à l'association "ADEF" Association Daumesnil emplois famille, 53, rue François-Truffaut (12e) (n° SYSIF : D. 758 - BF).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 1999 ou de l'exercice ultérieur.