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Juin 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres relatif à la réalisation de l'opération de réfection complète des voiries - réseaux divers du Centre de formation professionnelle d'Alembert à Montévrain (Seine-et-Marne). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1999 [1999 DPA 93]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 juin 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 juin 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la délibération n° DPA 98-121 G, en date du 5 octobre 1998, approuvant le principe de réalisation de l'opération de réfection complète des voiries - réseaux divers du Centre de formation professionnelle d'Alembert à Montévrain (Seine-et-Marne) et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le marché négocié d'études correspondant ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 mai 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres relatif à la réalisation de l'opération de réfection complète des voiries - réseaux divers du Centre de formation professionnelle d'Alembert à Montévrain (Seine-et-Marne), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les travaux relatifs à la réalisation de l'opération de réfection complète des voiries - réseaux divers du Centre de formation professionnelle d'Alembert à Montévrain (Seine-et-Marne) feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux en application des articles 104-I-2 et 308 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 231-20, du budget d'investissement de l'établissement de 1999.