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Juin 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux d'amélioration des conditions de sécurité aux lycée-collège Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et de coordination des systèmes de sécurité incendie correspondants. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1999 [1999 DPA 35]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juin 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juin 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983, modifiée, et notamment son article 14-VII ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 avril 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux d'amélioration des conditions de sécurité aux lycée-collège Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e) et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre, les marchés de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et de coordination des systèmes de sécurité incendie correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux d'amélioration des conditions de sécurité aux lycée-collège Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor, (16e).
Art. 2.- Le marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération précitée est attribué à MM. Gérard ITIE et Philippe LE MAULT, architectes, mandataires d'un groupement conjoint.
Art. 3.- Les marchés de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et de coordination des systèmes de sécurité incendie feront l'objet de marchés négociés, conformément aux articles 104-I.10, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution des marchés susvisés.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de maîtrise d'oeuvre avec MM. Gérard ITIE et Philippe LE MAULT, architectes, mandataires d'un groupement conjoint pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et de coordination des systèmes de sécurité incendie avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure du marché négocié pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 7.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903.21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 1999, et sur un exercice ultérieur pour la dernière tranche conditionnelle de tous les marchés, sous réserve de la décision de financement.