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Juin 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration et de mise aux normes de sécurité au Centre de vaccination Pailleron situé 9, rue Edouard-Pailleron (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1999 [1999 ASES 76]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juin 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juin 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 mai 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de restructuration et de mise aux normes de sécurité au Centre de vaccination Pailleron situé 9, rue Edouard-Pailleron (19e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration et de mise aux normes de sécurité au Centre de vaccination Pailleron situé 9, rue Edouard-Pailleron (19e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché négocié de travaux à l'entreprise générale ou avec des entrepreneurs groupés conjoints.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux correspondant avec l'attributaire désigné.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-04, article 2311, du budget d'investissement du Département de Paris.