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Juin 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention à l'association "Equipe Saint-Vincent - Insertion famille Oberkampf" (6e) pour une action de réinsertion en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY et M. Pierre GABORIAU, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1999 [1999 ASES 56]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juin 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juin 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 mai 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Equipe Saint-Vincent - Insertion famille Oberkampf" (6e) pour une action de réinsertion en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I. ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par M. Pierre GABORIAU, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 37.500 F est attribuée à l'association "Equipe Saint-Vincent - Insertion famille Oberkampf", 67, rue de Sèvres (6e) pour une action de réinsertion en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.