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Septembre 2009
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Déliberation

Signature d'un avenant n° 3 à la convention passée avec l'"Association des Parents d'Elèves des Jardins d'Enfants Franco-Allemands - AJEFA" pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement du jardin d'enfants "Saint-Martin" (10e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DFPE 71]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant n° 3 à la convention avec l'association gestionnaire du jardin d'enfants "Saint Martin" situé 134, rue du Faubourg Saint-Martin (10e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention audit établissement pour un montant total de 4.342 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 22 septembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M.Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'"Association des Parents d'Elèves des Jardins d'Enfants Franco-Allemands - AJEFA" (D01288) ayant son siège social 134, rue du Faubourg Saint-Martin (10e), un avenant n° 3 à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d'attribution d'une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 4.342 euros est allouée à l'"Association des Parents d'Elèves des Jardins d'Enfants Franco-Allemands - AJEFA" pour le fonctionnement du jardin d'enfants "Saint Martin" situé 134, rue du Faubourg Saint-Martin (10e), au titre de l?année 2009.

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2009 et suivantes, sous réserve de la décision de financement.