Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Demande de subvention auprès de l’Etat pour des travaux concernant les objets mobiliers classés conservés dans les églises appartenant à la Ville de Paris. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DAC 303]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?autorisation de solliciter auprès de l?Etat (Ministère de la Culture) une subvention au financement des travaux concernant les objets mobiliers classés conservés dans les églises, propriété de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Madame Danièle POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter auprès de l?Etat (Ministère de la Culture) une subvention au titre de sa participation au financement des travaux concernant les objets mobiliers classés conservés dans les églises, propriété de la Ville de Paris.

Article 2 : La recette escomptée sera constatée sur le chapitre 13, nature 1321, rubrique 324, mission 40000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009 et suivant, sous réserve de la décision de financement de l?Etat.