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Septembre 2009
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Déliberation

Déclassement de l’emprise située 161/163 avenue de Flandre (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DLH 152-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L 2111-14 et L 2141-1 ;

Vu le Code de la Voirie routière et notamment l?article L 1413;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article L123-3 ;

Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 12 et 13 juin 2006, approuvant le Plan Local d?Urbanisme ;

Vu le plan n° 9866-02 établi le 8 juin 2009 par le cabinet J.ROBIN et Associés, Géomètres-Experts ;

Vu le procès verbal de fermeture de la place en date du 20 juillet 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris demande au Conseil de Paris de bien vouloir autoriser ladite opération de déclassement ;

Vu l?avis de M. le Maire du 19ème arrondissement en date du 22 septembre 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 19ème arrondissement en date du 21 septembre 2009 ;

Considérant la fermeture à la circulation terrestre de l?emprise à déclasser ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO au nom de la 8ème commission,

Délibère :

Article 1 : L?emprise située au droit du 161/163 avenue de Flandre figurant sur le plan ci-joint, d?une superficie de 242 m² environ, n?est plus affectée aux besoins de la circulation.

Article 2 : L?emprise mentionnée à l?article 1 est déclassée du domaine public routier de la Ville de Paris et incorporée au domaine privé communal.