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Septembre 2009
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Déliberation

Signature d’une nouvelle convention entre l'Etat (ministère de l'Education Nationale) et la Ville de Paris relative au régime parisien de décharge de service d’enseignement des directeurs d’école et aux relations financières entre les parties, pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2008. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DASCO 102]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122 et suivants et l?article L. 2511-27 ;

Considérant qu?il convient de conclure avec l?Etat, représenté par le Ministre de l?Education Nationale, une nouvelle convention d?une durée de 5 années, applicable à compter du 1er septembre 2008 et dont le texte est joint au présent projet de délibération ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet un projet de convention à conclure entre l'Etat d'une part (ministère de l'Education Nationale) et la Ville de Paris d'autre part, convention relative au régime parisien de décharge de service d'enseignement des directeurs d'école et aux relations financières entre les parties et faisant suite à la précédente convention du 5 novembre 2004, dont les effets ont cessé le 31 août 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Etat, représenté par le Ministre de l?Education Nationale, une nouvelle convention portant sur le régime parisien de décharge de service d?enseignement des directeurs d?école et sur les relations financières entre les parties, applicable pour une durée de 5 années à compter du 1er septembre 2008 et dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2009, rubrique 213, chapitre 012, nature 6218, et pour les exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.