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Septembre 2009
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Déliberation

Approbation des modalités de lancement et de signature d’un appel d’offres pour la fourniture de pièces détachées d'arrosage automatique et de fontainerie. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DEVE 148]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver les modalités de lancement et de signature de appel d?offres pour la fourniture de pièces détachées d'arrosage automatique et de fontainerie ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités du lancement d?un appel d?offres ouvert à commande, d?une durée d?un an à compter de leur notification, reconductibles par décision expresse trois fois au maximum pour la fourniture de pièces détachées d'arrosage automatique et de fontainerie.

Le Maire de Paris a l?autorisation de signer les marchés résultant de la consultation pour les montants suivants :

-Lot n° 1 : Fourniture de pièces détachées d?arrosage automatique

montant minimum 100.000 euros HT - montant maximum 300.000 euros HT.

- Lot n° 2 : Fourniture de pièces détachées de fontainerie

montant minimum 12.500 euros HT - montant maximum 50.000 euros HT.

Article 2 : Les prestations. correspondantes feront l?objet d?une consultation sur appel d?offres ouvert en 2 lots, sans variantes, conformément aux articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

Article 3 : Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution desdits marchés.

Article 4 : Conformément à l?article 59-III du Code des marchés publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux, le maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la commission d?appel d?offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l?article 35-II-3° si aucune candidature ou aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l?article 35-I-1° du Code des marchés publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables.

Article 5 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 011, article 60632, rubriques 026, 22 et 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des années 2009 et ultérieures, sur le chapitre 21, article 2128 et sur le chapitre 23, articles 2312 et 2315, rubriques 026, 22 et 823, mission 23000-99, activités 010, 020, 040 et 050 du budget d'investissement de la Ville de Paris des années 2009 et ultérieures, sous réserve de la décision de financement.