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Septembre 2009
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Déliberation

Lancement d’un appel public à candidatures pour la mise en place et l’exploitation d’un kiosque de vente de souvenirs de Paris sur le musoir situé entre le Quai de New York et l’avenue des Nations-Unies (16e). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DEVE 94]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son livre V (articles L2511 et suivants) ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de lancer un appel à candidatures pour la mise en place et l?exploitation d?un kiosque de vente de souvenirs de Paris situé sur le musoir stabilisé entre le Quai de New York et l?avenue des Nations-Unies à Paris (16e) ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 21 septembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à créer un emplacement commercial sur le musoir stabilisé entre le Quai de New York et l?avenue des Nations-Unies à Paris (16e) et à lancer un appel à candidatures pour la mise en place et l?exploitation d?un kiosque de vente de souvenirs de Paris sur le site.

Article 2 : Pour attribuer cet emplacement, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec le futur exploitant du kiosque de vente de souvenirs de Paris une convention d?occupation domaniale à titre précaire et révocable, pour une durée de 10 ans expressément renouvelable, dérogeant à l?article 3 du règlement municipal du 28 février 1983 relatif aux conditions d?exploitation des chalets de vente de denrées alimentaires, boissons et articles divers dans les promenades municipales, en fixant le taux de la redevance due par le concessionnaire à 15 % minimum du chiffre d?affaires hors taxes généré par son activité sur le site.

Article 3 : Le kiosque de vente de souvenirs de Paris sera attribué conformément aux termes de ladite convention d?exploitation qui sera signée entre le concessionnaire et la Ville de Paris, et du règlement des parcs et promenades du 13 août 1985.

Article 4 : La recette sera constatée à la rubrique 823, chapitre 75, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des années 2009 et ultérieures.