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Septembre 2009
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Déliberation

Signature d’une convention avec le club d’Issy les Moulineaux Handball pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DJS 342]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au club d?Issy les Moulineaux Handball et l?approbation de la convention afférente ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier. : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ladite association une convention dont le texte est annexé à la présente délibération.

Art. 2 : Une subvention d?un montant de 100.000 euros est attribuée au club d?Issy les Moulineaux Handball (N°X08735/2009_03563), 4, avenue Jean Bouin - 92130 Issy les Moulineaux, pour la saison 2009-2010.

Art. 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 657483, fonction 40, ligne VF88002 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre du soutien aux clubs de haut niveau) mission 521, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 et exercices suivants sous réserves de décisions de financement.