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Septembre 2009
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Déliberation

GPRU " Site des Olympiades " (13ème).Signature d’une convention avec l’ASL OLYMPIADES pour l’attribution d’une subvention pour l'amélioration du site sur la période 2009-2010 : Etudes pour le réaménagement de la cour Rome, du Grand Parvis et de la liaison dalle basse / dalle haute. Mmes Anne HIDALGO et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DU 101]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?arrêté préfectoral du 18 mars 1977 inscrivant en particulier les dalles piétonnes des Olympiades et les rues du Disque et du Javelot sur la liste des voies privées ouvertes à la circulation publique ;

Vu la délibération du Conseil de Paris des 7 et 8 juin 2004 approuvant le dispositif partenarial entre la Ville de Paris et l?ASIGN relatif au fonctionnement et à l?amélioration des espaces ouverts au public de l?ensemble immobilier des Olympiades ;

Vu la convention d?objectifs cadre entre la Ville de Paris et l?ASIGN signée le 13 octobre 2004 ;

Vu la résolution adoptée en Assemblée Générale de l?ASL Olympiades du 17 juin 2009 donnant pouvoir au Président et au Directeur Général aux fins de participer à la rédaction et à la signature d?une convention d?études 2009-2010 entre la Ville de Paris et l?ASL Olympiades pour le réaménagement de la cour Rome, du Grand Parvis et la liaison dalle basse - dalle haute ;

Vu le projet de délibération 2009 DU 101 en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la passation avec l?ASL Olympiades, nouvelle dénomination de l?ASIGN, de ladite convention ;

Vu le projet de convention entre la Ville et l?ASL Olympiades annexé au présent projet de délibération ;

Vu l?avis du Conseil du 13ème arrondissement en date du 21 septembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8ème commission et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5ème commission,

Délibère :

Article 1 : Le projet de convention pour l?amélioration du site des Olympiades 2009-2010 (Etudes pour le réaménagement de la cour Rome, du Grand Parvis et de la liaison dalle basse / dalle haute) entre la Ville de Paris et l?ASL Olympiades, tel qu?il est annexé à la présente délibération, est approuvé et M. le Maire de Paris est autorisé à la signer.

Article 2 : La Ville de Paris apportera sur son budget municipal une participation financière égale à 90 % du coût effectif des actions prévues dans ladite convention et plafonnée à 90 % de leur montant prévisionnel (estimé à 200.000 euros TTC), soit une participation financière maximale de 180.000 euros.

Article 3 : Cette dépense sera imputée au budget de la Ville de Paris fonction 822, nature 2042, mission 90010-99-190 de la section d?investissement pour les exercices 2009 et ultérieurs, sous réserve de son inscription budgétaire.