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Septembre 2009
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Déliberation

Subvention à l’association Comité des fêtes, d’animations et d’action sociale du 3e arrondissement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DAC 509]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l'association Comité des fêtes, d?animations et d?action sociale du 3e arrondissement ;

Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 21 septembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée, sur proposition de la mairie du 3e arrondissement à l'association Comité des fêtes, d?animations et d?action sociale du 3e arrondissement dont le siège social est situé 2 rue Eugène Spuller (3e), pour l?organisation de la 12e édition du Festival Soirs d?Eté qui se déroulera du 21 juin au 14 juillet 2009.

Article 2 : La dépense correspondante, soit 10.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.