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Septembre 2009
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Déliberation

Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’association "Horizons" pour l’attribution d’une subvention pour le lieu d’accueil enfants-parents Graine de Familles (10e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DFPE 17]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association "Horizons" ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 22 septembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 1 à la convention en date du 1er décembre 2008, dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association "Horizons" ayant son siège social 10, rue Perdonnet (10e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 94.431 euros est attribuée à l?association Horizons pour le fonctionnement au titre de l?exercice 2009 du lieu d?accueil enfants parents.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2009 et suivantes sous réserve de la décision de financement.