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Septembre 2009
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Déliberation

Signature d'un avenant à la convention passée avec l'association "Réseau Treize" pour l'attribution d'une subvention. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DFPE 185]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association "Réseau Treize" ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 21 septembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association "Réseau Treize" (D01699) ayant son siège social 27, rue du Javelot (13e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de 64.233 euros est allouée à l'association "Réseau Treize" (D01699).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les années 2009 et suivantes, sous réserve de la décision de financement.