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Septembre 2009
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention d'objectifs entre la Ville de Paris et l'Atelier Parisien d’Urbanisme pour y inclure un article sur le financement d’une étude sur l’implantation des stations Autolib’ à Paris et en proche couronne. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DVD 198]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la convention d?objectifs entre la Ville de Paris et l?APUR ;

Vu le projet de délibération en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention d'objectifs entre la Ville de Paris et l'Atelier Parisien d?Urbanisme pour y inclure un article sur le financement d?une étude sur l?implantation des stations Autolib? à Paris et en proche couronne ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe de l?étude sur l?implantations des stations Autolib? à Paris et en proche couronne à réaliser par l?APUR dans le cadre de son programme partenarial d?activités 2009.

Article 2 : L?intégration de l?étude sur l?implantation des stations Autolib? à Paris

et en proche couronne dans le programme partenarial 2009 de l?APUR fera l?objet d?un avenant à la convention d?objectifs entre la Ville de Paris et l?APUR.

Article 3 : Le financement par la Ville de Paris de l?étude sur l?implantation des stations Autolib? à Paris et en proche couronne fera l?objet d?une subvention complémentaire de 35.820 euros pour la finalisation de l?étude parisienne et de 194.315 euros pour l?étude d?implantation précises des stations de 60 communes en proche couronne. Soit un montant total de 230.135 euros accordée à l?APUR à prévoir dans ledit avenant.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer le présent avenant.

Article 5 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 820, ligne de subvention P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris sous réserve de financement.