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Septembre 2009
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Déliberation

Signature de 36 marchés relatifs à la mise en œuvre de classes à Paris pour les enfants des écoles publiques parisiennes, année scolaire 20092010, en application de l’article 30 du code des marchés publics. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DASCO 122]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer 36 marchés relatifs à la mise en ?uvre de classes à Paris pour les enfants des écoles publiques parisiennes pour l?année scolaire 2009-2010, en application de l?article 30 du code des marchés publics ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier. - Sont approuvées les modalités de passation des marchés relatifs à la mise en ?uvre de classes à Paris pour les enfants des écoles publiques parisiennes pour l?année scolaire 2009-2010, en application de l?article 30 du code des marchés publics.

Art. 2. - Est approuvé le cahier des clauses particulières valant acte d?engagement joint à la présente délibération.

Art. 3. - M. le Maire de Paris est autorisé à signer 36 marchés détaillés en annexe 1 et relatifs à la mise en ?uvre de classes à Paris pour les enfants des écoles publiques parisiennes en application de l?article 30 du code des marchés publics.

Art. 4. - La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercices 2009 et 2010, sous réserve de la décision de financement, rubrique 255, chapitre 011, nature 6042.11.