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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Dépose des demandes de permis de démolir et de construire pour la création d’une couverture des terrains de tennis 11 et 12 du centre sportif Suzanne Lenglen (15e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DJS 440]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et L 2122-21 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article R 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 21 septembre 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de déposer des demandes de permis de démolir et de construire pour la création d?une couverture des terrains de tennis 11 et 12 au centre sportif Suzanne Lenglen - 2, rue Louis Armand (15e).

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire est autorisé à déposer des demandes de permis de démolir et de construire pour la création d?une couverture des terrains de tennis 11 et 12 au centre sportif Suzanne Lenglen - 2, rue Louis Armand (15e).