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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Insertion d’une emprise située 161/163 avenue de Flandre (19ème) dans l'assiette du bail à construction conclu le 13 décembre 1990 au profit de "PARIS HABITAT-OPH". M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DLH 152-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l?article L.2122-21 ;

Vu le Code rural, et notamment ses articles L.451-1 à L.451-14 ;

Vu le projet de délibération en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris se propose d?insérer dans l?emprise du bail de " PARIS HABITAT-OPH " une emprise située 161-163 avenue de Flandre (19ème) ;

Vu l?avis des Services de France Domaines en date du 31 juillet 2009 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 19ème arrondissement en date du 22 septembre 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 19ème arrondissement en date du 21 septembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec " PARIS HABITAT-OPH " un avenant au bail à construction conclu le 13 décembre 1990 afin d?insérer, après déclassement, une emprise située au droit du 161/163 avenue de Flandre (19ème) figurant sur le plan ci-joint.

Article 2 : Toutes les autres clauses du bail demeurent inchangées.

Article 3 : Tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité de cet avenant au bail, qui sera passé par devant notaire, seront à la charge de " PARIS HABITAT - OPH ".