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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association "Centre Psychanalytique de Consultations et Traitement de Paris - CPCT de Paris", gestionnaire du lieu d’accueil enfants parents dénommé "Le 40 des tout-petits" situé 40, rue de chabrol (10e), pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DFPE 20]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention annuelle de fonctionnement entre la Ville de Paris et l?association "Centre Psychanalytique de Consultation et Traitement" gestionnaire du lieu d?accueil enfants parents dénommé "Le 40 des tout-petits" situé 40, rue de Chabrol (10e) ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 22 septembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association "Centre Psychanalytique de Consultation et Traitement de Paris - CPCT de Paris" ayant son siège social 1, rue Huysmans (6e) une convention de fonctionnement, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention pour le lieu d?accueil enfants parents dénommé "Le 40 des tout-petits" situé 40, rue de Chabrol (10e).

Art. 2.- Une subvention de 6.000 euros est allouée à l?association "Centre Psychanalytique de Consultations et Traitement de Paris - CPCT de Paris" pour le fonctionnement du lieu d?accueil enfants parents dénommé "Le 40 des tout-petits" situé 40, rue de Chabrol (10e) au titre de l?exercice 2009.

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.