Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature avec l’EPPGHV (19e) d’une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement pour l’Espace Périphérique. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DAC 345]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer d?une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement avec l?Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette - 211, avenue Jean Jaurès (19e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 21 septembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?équipement pour l?Espace Périphérique est attribuée à l?Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette - 211, avenue Jean Jaurès (19e).

Article 2 : La dépense correspondante, soit 49.186 euros, sera imputée sur le budget d?investissement 2009 et suivants de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 2042, ligne E011, crédits pour subventions d?équipement au titre de la culture sous réserve de la décision de financement.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle relative à l?attribution d?une subvention d?équipement dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.