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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention relative à l’attribution d'une subvention de fonctionnement à l’association Banlieues du Monde située 62, boulevard de Strasbourg (10e) afin d’aider au démarrage de la télévision locale BDMTV sur la TNT Ile de France. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DICOM 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet en délibération en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la l?association Banlieues du Monde, dont le siège social est situé 62, boulevard de Strasbourg (10e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier. - M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Banlieues du Monde, dont le siège social est situé 62, boulevard de Strasbourg (10e) (dossier : 2009 04477Tiers D06580) une convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2. - La dépense correspondante, soit 65.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009, chapitre 65, nature 6574, fonction 023, ligne 06001.