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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’Union amicale pour la mémoire des personnels, anciens combattants et victimes de guerre, victimes du devoir patriotique et professionnel de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, du Crédit Municipal, des Préfectures et de la Ville de Paris - U.A.M (4e). Montant : 1.200 euros. Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DAC 459]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L2313-1 ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l?Union amicale pour la mémoire des personnels, anciens combattants et victimes de guerre, victimes du devoir patriotique et professionnel de l?Assistance Publique- Hôpitaux de Paris, du Crédit Municipal, des Préfectures et de la Ville de Paris- U.A.M ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 1.200 euros est attribuée à l?Union amicale pour la mémoire des personnels, anciens combattants et victimes de guerre, victimes du devoir patriotique et professionnel de l?Assistance Publique Hôpitaux de Paris, du Crédit Municipal, des Préfectures et de la Ville de Paris - U.A.M dont le siège social est situé 3, avenue Victoria (4e) (A00049/ 2009_00227).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 nature 6574, rubrique 323, ligne P004 ; Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants.