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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention de transfert de gestion avec le Département de Paris pour les locaux situés 12 rue Léon Schwartzenberg (10e). Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DASES 21]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris, propose au Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal de l?autoriser à signer une convention de transfert de gestion de locaux situés 12 rue Léon Schwartzenberg (10e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Département de Paris une convention de transfert de gestion de locaux situés 12 rue Léon Schwartzenberg (10e) dont le texte est joint à la présente délibération.