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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec l'association "Centre Israélite de Montmartre" pour l'attribution d'une subvention. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DFPE 169]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l'association "Centre Israélite de Montmartre" ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 21 septembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant N°1 à la convention dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association "Centre Israélite de Montmartre" (D01779) ayant son siège social 16 rue Lamarck (18e), relatif aux modalités d'attribution d'une subvention.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 91.961 euros est allouée à l'association "Centre Israélite de Montmartre" (D01779).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les années 2009 et suivantes, sous réserve de la décision de financement.