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Déliberation

Approbation et signature d’un avenant n° 1 aux marchés de prestations intellectuelles d’études en vue de la réalisation de diagnostics de performances énergétiques d’équipements relevant du budget municipal et départemental de Paris conformément à l’application du plan climat. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DPA 268]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération n° 2008 DPA 273 en date des 24 et 25 novembre 2008, approuvant le principe de la passation de marchés d?études en vue de la réalisation de diagnostics de performances énergétiques d?équipements relevant du budget municipal et départemental de Paris conformément à l?application du plan climat ;

Vu la délibération n° 2009 DAJ 7, en date des 11 et 12 mai 2009, autorisant M. le Maire de Paris à signer lesdits marchés ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant aux marchés n° 20091210012401 et 20091210012402, ayant pour objet de modifier la répartition géographique des tranches pour l?exécution des marchés correspondants ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe de la passation d?un avenant n°1 aux marchés 20091210012401 et 20091210012402 d?études en vue de la réalisation de diagnostics de performances énergétiques d?équipements relevant du budget municipal de Paris conformément à l?application du plan climat.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant aux marchés 20091210012401 et 20091210012402 relatifs à la réalisation de diagnostics de performances énergétiques d?équipements relevant du budget municipal passés avec la société ALTEREA, siret 479 558 017 000 22, située 60, boulevard du Maréchal Juin 44100 Nantes.