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Septembre 2009
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Déliberation

Subvention à l’Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre (A.R.A.C) Comité départemental de Paris (13e). Montant : 4.000 euros. Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DAC 514]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L2313-1 ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l?Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre (A.R.A.C) Comité départemental de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 4.000 euros est attribuée à l?Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre (A.R.A.C) Comité départemental de Paris, dont le siège social est situé 81, Boulevard Vincent Auriol (13e) (A00080/ 2009_01535).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 nature 6574, rubrique 323, ligne P004 ; Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants.