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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par la RIVP d’un programme de construction, dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement, comportant 1 logement PLUS 3-11 et 6-8 passage A12 (12ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DLH 133-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu le projet de délibération en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction, dans le cadre d?une vente en l?état futur d?achèvement, comportant 1 logement PLUS à réaliser par la RIVP 3-11 et 6-8 passage A12 (12ème) ;

Vu l?avis du Conseil du 12ème arrondissement en date du 21 septembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction, dans le cadre d?une vente en l?état futur d?achèvement, comportant 1 logement PLUS à réaliser par la RIVP 3-11 et 6-8 passage A12 (12ème).

Article 2 : Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d?une subvention municipale d?un montant maximum de 48.771 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, nature 2042, rubrique 72, du budget municipal d?investissement.

Article 3 : Le logement réalisé sera réservé à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec la RIVP la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalités d?exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 55 ans. Cette convention comportera en outre l?engagement de l?organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l?Habitation.