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Septembre 2009
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Déliberation

Approbation et signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture de papiers divers et spéciaux destinés aux services de la Ville de Paris et du Département de Paris, aux services dotés d’un budget annexe et aux mairies d’arrondissement, et lancement et attribution du marché à bons de commande correspondant. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DALIAT 37]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?adhésion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour la fourniture de papiers divers et spéciaux destinés aux services de la Ville de Paris et du Département de Paris, aux services dotés d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive dudit groupement et d?en assurer les missions de coordonnateur, et soumet à son approbation le principe et les modalités de lancement de l?appel d?offres ouvert correspondant et lui demande l?autorisation de signer le marché à bons de commande de fourniture de papiers divers et spéciaux destinés aux services de la Ville de Paris et du Département de Paris, aux services dotés d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement, pour une durée de un an, reconductible au maximum trois fois un an ;

Vu le décret n° 2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e commission,

Délibère :

Article premier. - Est approuvé le principe d?adhésion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour la fourniture de papiers divers et spéciaux destinés aux services de la Ville de Paris et du Département de Paris, aux services dotés d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention constitutive dudit groupement et à en assurer les missions de coordonnateur, au nom de la Ville de Paris.

Art. 3. - Sont approuvés dans le cadre dudit groupement le principe et les modalités de passation et d?attribution d?un appel d?offres ouvert (articles 8, 33, 40, 57 à 59, 77 du code des marchés publics) relatif à la fourniture de papiers divers et spéciaux destinés aux services de la Ville de Paris et du Département de Paris, aux services dotés d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement.

Art. 4. - Sont approuvés les actes d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières ainsi que le règlement de la consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs au marché à bons de commande pour la fourniture de papiers divers et spéciaux destinés aux services de la Ville de Paris et du Département de Paris, aux services dotés d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement, pour une période d?un an à compter de la date de notification et reconductible, dans les mêmes termes, au maximum trois fois un an.

Art. 5. - Conformément aux articles 8, 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l?article 53-I à III du code des marchés et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris, en tant que coordonnateur, est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 6. - M. le Maire de Paris, en que coordonnateur du groupement, est autorisé à signer le marché résultant de la procédure de consultation dont les seuils annuels sont :

Seuils globaux :

Montant minimum annuel : 115.000 euros HT (137.540 euros TTC)

Montant maximum annuel : 460.000 euros HT (550.160 euros TTC)

Répartis comme suit :

Ville de Paris :

Montant minimum annuel : 100.000 euros HT (119.600 euros TTC)

Montant maximum annuel : 400.000 euros HT (478.400 euros TTC)

Département de Paris :

Montant minimum annuel : 15.000 euros HT (17.940 euros TTC)

Montant maximum annuel : 60.000 euros HT (71.760 euros TTC)

Art. 7.- Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, compte nature 6064, rubrique 020, sur les budgets annexes et les états spéciaux des mairies d?arrondissement, sur les crédits inscrits ou à inscrire, au titre des exercices 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 sous réserve de la décision de financement.