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Septembre 2009
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Déliberation

Signature d’une convention avec la SARL Théâtre de la Tempête (12e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DAC 480]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer la convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement à la SARL Théâtre de la Tempête (12e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 21 septembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1er : Une subvention d?équipement est attribuée à la SARL Théâtre de la Tempête, route du champ de man?uvre (12e), afin de procéder à des acquisitions de matériels d?éclairage et de son ainsi qu?à l?installation d?une alarme incendie.

Article 2 : La dépense correspondante, soit 50.000 euros, sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, nature 2042, rubrique 33, ligne E011 Crédits pour subventions d?équipement, mission 90010-99-010, n° d'individualisation 09 V 00458 DAC.

Article 3 : M. Le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération.