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Septembre 2009
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association Aurore pour l’attribution d’une subvention en vue de l’acquisition d’un bus dans le cadre du projet d’insertion de personnes en situation de grande exclusion "le carré des biffins" (18e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DPVI 169]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 15 septembre 2009 par lequel M; le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association Aurore pour l'attribution d?une subvention en vue de l?acquisition d?un bus dans le cadre du projet d?insertion de personnes en situation de grande exclusion "le carré des biffins" (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement de Paris en date du 21 septembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Aurore, 1-3, rue Emmanuel Chauvière (15e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, visant l?acquisition d?un bus pour créer un café social dans le cadre du projet d?insertion de personnes en situation de grande exclusion "le carré des biffins" (18e).

Article 2 : Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l'association Aurore (n° tiers D00606 / 2009-04598) 1-3, rue Emmanuel Chauvière.

Article 3 : La dépense en résultant, soit 15.000 euros sera imputée sur le chapitre 20, nature 2042, fonction 020, ligne 15002 : "Subvention d?équipement aux personnes de droit privé" du budget d?investissement 2009 et suivants de la Ville de Paris.