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Septembre 2009
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Déliberation

Subvention d’investissement exceptionnelle auprès du Ministère de l’Intérieur, au titre de la réserve parlementaire, pour la conservation du fonds d’archives audiovisuelles du Mémorial Leclerc - Musée Jean Moulin. Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DAC 606]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L.1611-4, L.2313-1, L.2511-14 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 21 septembre 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 8 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de demander une subvention d?investissement de 31.490 euros HT, du Ministère de l?Intérieur, au titre de la réserve parlementaire, au profit de la Ville de Paris pour la conservation du fonds d?archives audiovisuelles du Mémorial Leclerc- Musée Jean Moulin ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à demander une subvention d?investissement exceptionnelle auprès du Ministère de l?Intérieur, au titre de la réserve parlementaire relative à la conservation des documents historiques audiovisuels du Mémorial Leclerc - Musée Jean Moulin.

Article 2 : La recette, évaluée à 31.490 euros HT, sera constatée au chapitre 13, nature 1321, rubrique 322, mission 90000-99-010, n° Individualisation 09V00173ADAC, du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?année 2009 et exercice suivant, sous réserve des décisions de financement.

Article 3 : La dépense, estimée à 31.490 euros HT, sera imputée au chapitre 21, nature 2183, rubrique 322, mission 90000-99-010, n° Individualisation 09V00173ADAC, du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?année 2009 et exercice suivant, sous réserve des décisions de financement.