Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’une convention avec l’association Bête à bon dieu production (14e) pour l’attribution d’une subvention Fonds du Maire. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DDATC 107]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l?association Bête à bon dieu production (14e) en vue de l'attribution d'une subvention ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 21 septembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Bête à bon dieu production.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de l?exercice 2009 à l?association Bête à bon dieu production (X07500), dont le siège social est situé 188, rue La Fayette (10e).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budgétaire VF14005 subventions à partir des fonds du Maire - 14e arrondissement, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 et suivants, sous réserve de la décision de financement.