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Septembre 2009
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Déliberation

Signature d’une convention annuelle avec l’association CRESCENDO pour l’attribution d’une subvention relative à son action Femmes et emploi sur le territoire de Belleville. Montant 2.000 euros. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 SG 159]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention à une association ;

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fatima LALEM au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l?association CRESCENDO sise 102 rue Amelot (11e).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association CRESCENDO une convention annuelle qui précise l'objet et les modalités de versement de la subvention.

Article 3 : La dépense correspondante, d?un montant total de 2.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, Fonction 020, sous fonction 2, ligne VF02001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009.