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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par " Immobilière 3F " d’un programme d’acquisition - réhabilitation comportant 31 logements PLUS et 31 logements PLS situé 391, rue des Pyrénées (20ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DLH 98-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu le projet de délibération en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d?acquisition - réhabilitation comportant 31 logements PLUS et 31 logements à réaliser par " Immobilière 3F " au 391, rue des Pyrénées (20ème) ;

Vu l?avis du Conseil du 20ème arrondissement en date du 21 septembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme d?acquisition - réhabilitation comportant 31 logements PLUS et 31 logements à réaliser par " Immobilière 3F " au 391, rue des Pyrénées (20ème).

Au moins 30 % des logements PLUS devront être attribués à des personnes disposant de ressources inférieures ou égales à 60 % des plafonds PLUS.

Dans le cadre de la démarche HQE, le projet devra comporter une démarche d?économie d?énergie.

Article 2 : Pour ce programme, " Immobilière 3F " bénéficiera d?une subvention municipale d?un montant maximum global de 609.710 euros, se décomposant en :

- 12.000 euros pour les logements PLUS,

- 597.710 euros pour les logements PLS.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, nature 2042 rubrique 72, du budget municipal d?investissement.

Article 3 : 32 des logements réalisés (16 PLUS et 16 PLS) seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec "Immobilière 3F" une convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalités d?exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 55 ans. Cette convention comportera en outre l?engagement "Immobilière 3F" de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l?Habitation.