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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association Pierre DUCERF pour son action de lutte contre les violences conjugales. Montant : 4.000 euros. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 SG 172]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention à l?association Pierre DUCERF pour son action de lutte contre les violences conjugales et lui propose le versement d?une subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l'association Pierre DUCERF, située au 29 rue Michel Le Comte (3e) (X002514-2009_04188) au titre de l?année 2009.

Article 2 : Le montant de la subvention sera imputé sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne VF02001 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2009 et ultérieurement sous réserve de la décision de financement.