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Déliberation

Subvention à l’Association des déportés et internés, résistants et patriotes de Paris (4e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DAC 414]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L2313-1 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 21 septembre 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l?Association des déportés et internés, résistants et patriotes de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 7.924 euros est attribuée à l?Association des déportés et internés, résistants et patriotes de Paris - 4, rue de Jouy (4e) (A00033/ 2009_01014).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 nature 6574, rubrique 323, ligne P004 ; Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants.