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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

SG 71 - DVD 236-2° - Site des Halles (1er) : Autorisation accordée à la Société Civile du Forum des Halles de Paris (SCFHP) de déposer une demande d’exploitation commerciale devant la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC). Mmes Anne HIDALGO et Annick LEPETIT, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DU 200]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la Société Civile du Forum des Halles de Paris (SCFHP) à déposer une demande d?exploitation commerciale des locaux commerciaux à réaliser dans le Barreau nord-sud ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 14 septembre 2009 ;

Vu la saisine du Maire du 1er arrondissement en date du 7 septembre 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 2ème arrondissement, en date du 21 septembre 2009 ;

Vu l?avis du Maire du 2ème arrondissement, en date du 28 septembre 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 3ème arrondissement, en date du 21 septembre 2009 ;

Vu l?avis du Maire du 3ème arrondissement, en date du 25 septembre 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 4ème arrondissement, en date du 21 septembre 2009 ;

Vu l?avis du Maire du 4ème arrondissement, en date du 8 septembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO au nom de la 8ème commission et par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3ème commission,

Délibère :

La Société Civile du Forum des Halles de Paris (SCFHP) est autorisée à déposer une demande d?exploitation commerciale des locaux commerciaux à réaliser dans le Barreau nord-sud (1er) devant la Commission Départementale d?Aménagement Commercial (CDAC).