Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’un marché de prestations de billetterie et de communication avec le Paris Handball Club pour la saison sportive 2009-2010. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DJS 436]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié portant Code des marchés publics, et notamment son article 35 ;

Vu l?avis de la Commission d?appel d?offre, en date du 8 septembre 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un marché pour l?achat de prestations de billetterie et de communication avec le Paris Handball Club ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché d?un montant de 455.124 euros pour la saison sportive 2009-2010 pour l?achat de prestations de billetterie et de communication avec la S.A.S.P. Paris Handball Club - 24, rue du Commandant Guilbaud (16e), marché public de prestations passé conformément aux dispositions de l?article 35-II-8e du Code des marchés publics.

Art. 2.- La dépense correspondante à l?exécution du présent marché est imputée sur le chapitre 011, nature 611, fonction 40, des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 et 2010 sous réserve de décision de financement.