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Septembre 2009
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Déliberation

Vœu relatif à l'ouverture du BHV le 15 août.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 V. 296]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant qu'en 2009, le magasin BHV Rivoli a ouvert ses portes un 15 août pour la première fois de son histoire, alors que cette date figure comme un jour férié dans le Code du travail,

Considérant que la direction de l'établissement a adressé une lettre aux salariés du BHV qui, tout en rappelant le principe du volontariat, menaçait les employés de sanctions s'ils refusaient de travailler ce samedi 15 août,

Considérant que de telles pratiques démontrent la fausseté du principe du "volontariat" avancé de manière récurrente par le gouvernement pour remettre en cause le Code du travail,

Considérant que cette expérience met en lumière les conséquences sociales potentielles du principe du volontariat au moment où le gouvernement décide de banaliser le travail dominical,

Sur proposition de M. Ian BROSSAT, Mme Hélène BIDARD, des élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche,

Emet le voeu :

Que le Maire de Paris s'adresse à la direction du BHV afin de s'assurer que de telles pratiques ne se reproduisent pas.