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Septembre 2009
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Déliberation

Subventions à 8 associations du quartier Fontaine au Roi (11e) au titre de la région. - Signature de convention avec 3 associations : MDSL-I, le picoulet-mission populaire 11e, et ASSFAM. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure..

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DPVI 125]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations ?uvrant pour la politique de la Ville sur le 11e arrondissement ;

Vu la délibération du Conseil de Paris votée le 30 septembre 2008 approuvant la signature d?une convention entre la Ville de Paris et le Conseil Régional d?Ile de France ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 21 septembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l?association ombre en lumière (D09824 / 2009_04258), 18 rue de l?Orillon (11e), pour une action intitulée le local.

Article 2 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l?association ateliers du chaudron (D01229 / 2009_04259), 31 passage de Ménilmontant (11e), pour une action intitulée : implantation de la compagnie et de l?orchestre de quartier.

Article 3:Une subvention de 2.200 euros est attribuée à l?association tatoosport, (X04229 / 2009_04260), c° SUARDET, 9 avenue Taillade (20e) pour une action intitulée fédérer une équipe de filles.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association mouvement pour un développement social local intervention (MDSL-I) (X00270 / 2009_04261), 16 rue Deguerry (11e), pour l?attribution d?une subvention de 7.000 euros concernant l?action intitulée projets d?habitants.

Article 5 : M. le Maire est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association le picoulet - mission populaire 11e (D06412 / 2009_04262) ,59 rue de la Fontaine au Roi (11e) pour l?attribution d?une subvention globale de 6.000 euros pour une action éducative et culturelle d?un montant de 4.000 euros et accompagnement éducatif des jeunes d?un montant de 2.000 euros.

Article 6 : Une subvention globale de 7.500 euros est attribuée à l?association Paris Est Mouv? (D05635 / 2009_04263), 4 passage de la Fonderie (11e), pour deux actions intitulées : ateliers de danse hip-hop d?un montant de 4.000 euros et ateliers graff de 3.500 euros.

Article 7 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association service social familial migrants ASSFAM (D05132 / 2009_04264), 5 rue Saulnier (9e) pour l?attribution d?une subvention de 1.800 euros concernant l?action en direction des jeunes.

Article 8 : Une subvention globale de 3.000 euros à l?association compagnie Cathie Couronne (X08657 / 2009_04265), 3 passage Piver (11e), pour une action parlez-moi d?amour.

Article 9 : Les dépenses correspondantes, s?élevant au total à 47.500 euros, seront imputées au chapitre 65, rubrique 020, nature 6574, ligne 15006, provision pour subventions de fonctionnement et versement de subventions régionales du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.