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Septembre 2009
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Déliberation

Grande Roue 2009, place de la Concorde (8e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DDEE 232]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?installation d?une Grande Roue en 2009, place de la Concorde ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du conseil du 8e arrondissement, en date du 14 septembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société "Loisirs associés" une convention qui fixe les conditions d?installation et d?exploitation d?une Grande Roue place de la Concorde du 13 novembre 2009 au 24 janvier 2010.

Art. 2 : Les redevances perçues par la Ville de Paris au titre de cette autorisation d?occupation sont de 250.000 euros et 8 % du chiffre d?affaires hors taxes réalisé pour l?exploitation d?un emplacement de vente.

Art. 3 : La recette correspondante pour un montant fixé à 250.000 euros sera constatée sur le chapitre 70, nature 70 321 du budget de fonctionnement de l?année 2009 de la Ville de Paris.

Art. 4 : La recette correspondante pour un montant fixé à 8 % du chiffre d?affaires hors taxes réalisé pour l?exploitation d?un emplacement de vente sur la voie publique sera constatée sur le chapitre 70, nature 70 321 du budget de fonctionnement de l?année 2009 de la Ville de Paris.