Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’une convention avec l’association Cassandre/Horschamp (10e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DAC 489]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l?association Cassandre/ Horschamp, située 150, rue du Faubourg Saint Martin (10e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros est attribuée à l?association Cassandre/ Horschamp, 150, rue du faubourg Saint Martin (10e) .

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.