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Septembre 2009
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Déliberation

Subvention à l’Association de Culture Berbère pour son action en faveur des femmes. Montant : 4.000 euros. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 SG 22]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention à l?" Association de Culture Berbère " pour son action en faveur des femmes et lui propose le versement d?une subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 21 septembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l'Association de Culture Berbère, située au 37 bis rue des Maronites (20e) (D02815 - 2009_02498) au titre de l?année 2009.

Article 2 : Le montant de la subvention sera imputé sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne VF02001 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2009 et ultérieurement sous réserve de la décision de financement.