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Septembre 2009
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation de travaux d’entretien et de maintenance dans les édifices cultuels et certains édifices civils, propriété de la Ville de Paris, situés dans Paris et sur les sites d’Ivry (94) et de Villeron (95), modalités de passation des marchés à bons de commande correspondants et signature de ces marchés avec les attributaires qui seront désignés par la commission d’appel d’offres. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DAC 75]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-12 et L.2122-21-6 ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation d?un marché à bons de commande relatif à des travaux d?entretien et de maintenance dans les édifices cultuels et certains édifices civils, propriété de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe des travaux d?entretien et de maintenance à réaliser dans les édifices cultuels et certains édifices civils, propriété de la Ville de Paris.

Article 2 : Est approuvée la passation des marchés à bons de commande correspondants selon la procédure de l?appel d?offres ouvert, comprenant douze lots séparés, conformément aux articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Article 3 : Sont approuvés les actes d?engagement (A.E), le règlement de consultation (R.C.), et le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) correspondants, joints au présent projet de délibération.

Article 4 : Conformément aux articles 35, 59-III, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris sera autorisé à lancer la procédure, par voie de marché négocié. Dans ce cas, le marché sera attribué par la commission d?appel d?offres au vu d?une proposition de classement des offres.

Article 5 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés à bons de commande avec les attributaires qui seront désignés par la commission d?appel d?offres

Article 6 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur la nature 61522, rubrique 324, chapitre 011, mission 341, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2010 et suivants, sous réserve des décisions de financement et sur la nature 2313, rubrique 324, chapitre 23 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et suivants, sous réserve des décisions de financement.