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Septembre 2009
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association Salle Saint Bruno pour l’attribution d’une subvention pour la réalisation de travaux dans un local rue Léon (18e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DPVI 163]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 ;

Vu la convention Ville, bailleurs et SEM relative à la Politique de la Ville à Paris approuvée lors du Conseil de Paris des 24 et 25 Novembre 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l?association Salle Saint Bruno pour l?attribution d?une subvention pour la réalisation de travaux dans un local rue Léon (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement de Paris en date du 21 septembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 2.960 euros est attribuée à l?association Salle Saint Bruno (D03677) pour des travaux d?aménagement d?un local de Paris Habitat OPH situé 7, rue Léon (18e). M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Article 2 : La dépense en résultant, soit 2.960 euros sera imputée sur le chapitre 20, nature 2042, fonction 020, ligne 15002 : "Subvention d?équipement aux personnes de droit privé" du budget d?investissement 2009 et suivants de la Ville de Paris.