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Septembre 2009
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de lancement d’une consultation par voie d’appel d’offres ouverts pour l’attribution d’un marché de recyclage de bordures en granit provenant des chantiers de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DVD 166]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d?un marché de recyclage de bordures en granit ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités de lancement d?une consultation pour le recyclage de bordures en granit.

Article 2 : Lesdites prestations feront l?objet d?un appel d?offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Article 3 : Le montant annuel des prestations pourra varier de 330.000 euros HT à 495.000 euros HT (soit 394.680 euros TTC à 592.020 euros TTC).

Article 4 : Sont approuvés le règlement de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution dudit marché.

Article 5 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.

Article 6 : Conformément à l?article 59-III du Code des Marchés Publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux, le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la commission d?appel d?offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l?article 35-II-3 si aucune candidature ou aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l?article 35-I-1 du Code des Marchés Publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables ; ou une procédure adaptée prévue à l?article 28 du Code des Marchés Publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l?article 27-III du Code des Marchés Publics ; et est autorisé à signer le(s)dit(s) marché(s).

Article 7 : En application de l?article 35-II-6 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans concurrence pour confier ultérieurement au titulaire la réalisation de prestations similaires.

Article 8 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits des budgets de fonctionnement et d?investissement de la Mairie de Paris 2010 et exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.